Dialogue d'engagement

Le processus de dialogue se met en place de façon directe entre l’investisseur et l’entreprise bénéficiaire afin d’aborder une problématique ESG. Il s’agit d’un processus à long terme qui s’étend sur plusieurs années, selon la complexité de la question. Les objectifs sont l’amélioration des structures de gouvernance et de gestion, ainsi que l’amélioration des directives et/ou des mesures spécifiques pour traiter la problématique ESG concernée. Les impacts négatifs sur l’environnement, les vies humaines et la société doivent cesser, être corrigés et ne plus se reproduire. Un processus de dialogue réussi peut renforcer la capacité d’une entreprise à prendre en compte les futurs risques ESG et à accroître sa valeur à long terme pour les investisseurs.

Plusieurs études récentes publiées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) mettent en lumière l’efficacité de la stratégie d’engagement en matière d’impact climatique. En outre, un certain nombre d’études scientifiques révèlent que l’engagement est corrélé avec le succès à long terme de l’entreprise. Par exemple, Dimson, Karakaş & Li: Active Ownership (7 août 2015) ou Hoepner, Oikonomou, Sautner, Starks & Zhou: ESG Shareholder Engagement and Downside Risk (10 août 2018).

Les membres de l’ASIR estiment que le dialogue direct avec les entreprises dans lesquelles ils investissent est une stratégie intéressante pour promouvoir des changements sociaux et environnementaux positifs, tout en réduisant le risque et en augmentant la valeur à long terme pour les investisseurs. Toutefois, l’exclusion et le désinvestissement subséquent restent des mesures légitimes de dernier recours. Une éventuelle décision de recommander l’exclusion d’une entreprise est prise par le Comité d’Investissement Responsable de l’ASIR, puis rendue publique sur ce site. Quant à l’adoption et la mise en œuvre des recommandations, elles incombent aux organes compétents pour chaque membre.

Non. Les entreprises peuvent être amenées à violer les critères normatifs soit à travers leurs produits (secteurs d’activité), soit à travers leur mode de fonctionnement (conduite des affaires). Dans le premier cas, l’ASIR recommande d’exclure plusieurs producteurs d'armes controversées et leurs filiales, en faisant référence à ses critères normatifs, notamment à la Loi fédérale sur le matériel de guerre (RS 514.51). Dans le second cas, couramment appelé «violations relatives à la conduite», l’ASIR cherche à mettre en place un processus de dialogue ciblé avec l’entreprise concernée. Toutefois, si ce dialogue n’aboutit pas à un changement démontrable au sein de l’entreprise, l’ASIR se réserve le droit d’en recommander l’exclusion à ses membres.

Conformément aux recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’ASIR se concentre prioritairement sur les cas de nature grave et systématique :

• Grave: violations significatives des critères normatifs, relatives à l’ampleur (gravité de l’impact), à la portée (étendue de l’impact) ou à leur caractère irrémédiable.
• Systématique: violations répétées, indiquant une défaillance systématique de la gestion de l’entreprise, l’autorisation tacite d’abus, ou même des abus intentionnels. En d’autres termes, la violation systématique signifie qu’elle n’est pas le résultat d’un mauvais comportement ponctuel ou d’un accident isolé.

Vous trouverez ici un aperçu des entreprises avec lesquelles l'ASIR est en dialogue en raison des violations graves et systématiques présumées de la base normative. En outre, l'ASIR conduit un dialogue spécifique sur le climat avec d'autres entreprises.

Oui. Les objectifs du processus de dialogue avec l’entreprise concernée sont fixés après une période de trois mois, au cours de laquelle un premier entretien avec l’entreprise a lieu. Cet entretien a pour but d’établir la responsabilité de l’entreprise et d’identifier les manquements potentiels qui ont conduit à la violation. Les objectifs du processus de dialogue sont formulés afin de remédier à ces manquements et communiqués à l’entreprise. Le dialogue est évalué trimestriellement en fonction de sa qualité et des progrès réalisés dans la résolution des problèmes identifiés.

L’ASIR évalue régulièrement tous les processus de dialogue qui ont été entrepris. Le Comité d’Investissement Responsable (CIR), composé de représentants des membres de l’ASIR, évalue les progrès réalisés par les entreprises en vue d’atteindre les objectifs du processus de dialogue de façon semestrielle. Si aucun progrès n’est remarqué pendant une durée de plus de douze mois, le CIR procède à un examen approfondi. Le CIR peut décider d’envoyer une lettre à l’entreprise, dans laquelle est indiquée la possibilité de recommander l’exclusion de la société aux membres de l’ASIR. S’adressant aux hauts responsables de l’entreprise, la lettre contient une dernière invitation à entamer un processus de dialogue constructif, indique une date limite pour la réponse et définit les conséquences possibles.

Si la date limite ainsi communiquée est dépassée et que l’entreprise ne fournit pas de réponse valable (qui conduirait à un dialogue constructif), l’ASIR recommandera l’exclusion de l’entreprise en dernier recours (ultima ratio). La liste des entreprises dont l’exclusion est recommandée est actualisée et mise à la disposition des membres et du public. Il est important de noter que la décision d’adopter les recommandations et les modalités de la mise en œuvre demeurent de l’entière responsabilité de chaque membre de l’ASIR.

L’ASIR peut recommander la réintégration d’entreprises précédemment exclues sous certaines conditions. Celles-ci sont examinées semestriellement par le CIR sur la base des informations fournies par les services de recherche. Les conditions sont les suivantes: un bilan positif sur au moins deux années au cours desquelles l’entreprise aura réalisé des progrès significatifs et consolidés pour traiter la problématique concernée, ainsi que l’absence d’autres violations graves et systématiques des critères normatifs de l’ASIR.