Armes controversées

L’ASIR fonde ses recommandations sur les lois suisses et les conventions internationales ratifiées par la Suisse. Le développement, la fabrication, le stockage et l’exploitation d’armes conventionnelles ne sont pas fondamentalement interdits en Suisse ni à l’échelle internationale. Ainsi, la Suisse dépend elle aussi de l'utilisation d'armes conventionnelles pour préserver sa souveraineté. Une partie d’entre elles est fabriquée par des entreprises sises en Suisse. Or, tant que ces entreprises d’armement ne violent pas la loi fédérale sur le matériel de guerre, l’ASIR ne dispose pas d’une base objective pour recommander l’exclusion.

L’ASIR recommande d’exclure tous les fabricants d’armes nucléaires qui ne font pas partie des cinq États dotés d’armes nucléaires. Cette décision s’appuie sur le Traité de non-prolifération nucléaire de 1970, qui fait la distinction entre les pays dotés d’armes nucléaires et ceux qui ne le sont pas. Les premiers ont le droit de développer, de produire et d’entreposer des armes nucléaires. Il est interdit aux États non dotés d’armes nucléaires de mener ces activités.

En 1977, la Suisse a ratifié ce traité, soutenu par presque tous les États et visant à réduire le risque de guerre nucléaire et, à terme, de l’éliminer complètement. C’est pourquoi l’ASIR recommande uniquement l’exclusion des entreprises d’armement qui produisent des armes nucléaires dans des pays non dotés de l’arme nucléaire ou qui les vendent à de tels pays.

Pour les recommandations d’exclusion des fabricants d’armes prohibées, l’ASIR collabore avec la société de recherche ISS-ESG (anciennement Ethix). Celle-ci emploie une équipe de spécialistes disposant d’une longue expérience dans le secteur de l’armement, qui possèdent les connaissances détaillées nécessaires sur les différents programmes d’armement et ont accès aux sources d’information pertinentes. Les résultats des analyses sont ensuite soumis à des critères de plausibilité en interne et à l’aide d’autres sources externes, puis discutés au sein du comité directeur.

L’ASIR suit le principe de responsabilité en ce qui concerne la délimitation des groupes de sociétés: s’il est prouvé qu’une filiale est impliquée dans des activités liées aux armes controversées, l’ASIR recommande en outre d’exclure également la société mère si celle-ci détient une participation d’au moins 50% dans l’entreprise ou contrôle ses activités, indépendamment du pourcentage de sa participation. À l’inverse, il n’est pas nécessairement recommandé d’exclure une filiale si la société mère est impliquée dans la production d’armes controversées. La condition préalable à une recommandation d’exclusion serait que la filiale elle-même présente un lien direct avec l’activité commerciale controversée ou qu’elle agisse par exemple en tant que simple bailleuse de fonds pour financer l’activité commerciale controversée de la société mère. Il en va de même pour les sociétés sœurs.